Demande d'
Acceptation Préalable
(DAP)
Expéditeur
L'Expéditeur et le Transporteur sont la même personne / entreprise
Je suis un particulier
Prénom
Nom
Nom de l'entreprise
SIRET
Adresse
Code postal
Ville
Téléphone
Email
Transporteur
Je suis un particulier
Prénom
Nom
Nom de l'entreprise
SIRET
Adresse
Code postal
Ville
Téléphone
Email
Producteur des déchets
Je suis un particulier
Prénom
Nom
Nom de l'entreprise
SIRET
Adresse
Code postal
Ville
Téléphone
Email
Chantier
Site de dépôt
Balan
Château-Gaillard
Type de chantier
Travaux publics / Génie civil
Bâtiment
Date de première livraison
N° de chantier
Intitulé chantier
Adresse
Code postal
Ville
Numéro de parcelle
Coordonnées GPS
Nature des travaux
VRD
Terrassement
Démolition
Autres
Préciser
Zone
Urbaine / Industrielle
Naturelle / Agricole
Nature et quantité des matériaux
Type
Déblais Terreux
Quantité (T)
Pack ISDI (lixiviation)
Oui
Non
Ne sais pas
Déblais à trier
Quantité (T)
Pack ISDI (lixiviation)
Oui
Non
Ne sais pas
Déblais recyclables (Gravats)
Quantité (T)
Contient du Mélange (17 01 03) et/ou de l'Enrobé (17 03 02)
Test goudron
Oui
Non
Ne sais pas
Test amiante
Oui
Non
Ne sais pas
Engagement
Je soussigné(e)
Fonction
Téléphone
Date
Je certifie l'exactitude des renseignements fournis et m'engage à respecter les conditions d'acceptation d'ARG.
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